Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Bienvenue chez POPMARK ! 💗
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne POPMARK. Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
1. Identification du vendeur
POPMARK est une entreprise française indépendante spécialisée dans les accessoires de lecture et la papeterie, notamment les créations originales et artisanales.
Nom commercial : POPMARK
Entrepreneuse : Manon SIMON
Statut : Entrepreneuse individuelle (EI), micro-entreprise
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
SIRET : 93338219400019
Adresse : 11 rue Borde, 13008 Marseille, France
E-mail : popmarkfrance@hotmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
POPMARK propose des accessoires de lecture et de la papeterie : stickers, marque-pages, inserts pour liseuses, grips, charms, coques et ensembles de produits.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, finitions et prix sont indiqués sur les fiches produits.
Nous veillons à représenter nos produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans, l'éclairage et les matériaux utilisés.
Certains produits étant réalisés à la main, de légères variations peuvent exister sans altérer leur qualité ni leurs caractéristiques annoncées.
Le client est invité à vérifier les options sélectionnées et la compatibilité avec son appareil avant de commander. Cela ne limite pas ses droits légaux en cas de non-conformité.
3. Prix et taxes
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.
Pour les consommateurs situés en France, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent s'appliquer. Les sommes non perçues lors du paiement peuvent être réclamées au destinataire lorsque la réglementation le permet.
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les articles et leurs options, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit le mode d'expédition disponible et procède au paiement.
Il peut vérifier et corriger les informations saisies avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, POPMARK contactera le client afin de proposer une solution appropriée, notamment un remboursement si nécessaire.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage en caisse et peuvent varier selon le pays.
Les transactions sont traitées par les services de paiement sécurisés disponibles sur le site.
POPMARK ne demande jamais la communication de coordonnées bancaires par e-mail ou message privé.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
Les destinations, modes de livraison, frais et délais estimés sont présentés lors du paiement ou dans notre Politique de livraison.
Préparation : les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés français.
Livraison : les délais varient selon la destination et le transporteur. Consultez notre Politique de livraison pour les estimations détaillées.
Les délais peuvent être affectés par les services postaux, les formalités douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les délais communiqués avant l'achat restent soumis aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
POPMARK demeure responsable de la livraison conformément à la loi, notamment en cas de perte ou de dommage avant la prise de possession physique des produits par le client.
7. Commandes internationales et douanes
POPMARK expédie vers certaines destinations internationales.
Le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes.
Les colis internationaux peuvent faire l'objet de contrôles douaniers et de taxes ou droits d'importation.
Les frais non inclus dans le total payé sur le site peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur.
Le client est invité à consulter les règles d'importation de son pays.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client en matière de livraison et de remboursement.
8. Droit de rétractation et retours
POPMARK propose un délai de retour de 14 jours à compter de la réception des articles, y compris pour les commandes internationales.
Les consommateurs bénéficiant d'un droit légal de rétractation peuvent l'exercer sans justification.
La décision de rétractation doit être communiquée dans le délai applicable de 14 jours. Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification.
En cas de changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant l'achat.
Les produits véritablement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications individuelles du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Les produits standards fabriqués à la main ou à la commande ne sont pas automatiquement exclus.
Consultez notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités complètes et accéder au formulaire de rétractation.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux lois applicables.
Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique, le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord contraire, sans frais supplémentaires.
10. Garanties légales
Les produits POPMARK bénéficient des garanties légales obligatoires applicables aux ventes aux consommateurs.
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, dans les conditions légales, d'une garantie de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon les circonstances, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés : le consommateur peut également exercer les droits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais applicables.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
11. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
E-mail : popmarkfrance@hotmail.com
Merci de préciser votre numéro de commande et de décrire le problème rencontré.
Nous examinerons votre demande et répondrons dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation non résolu directement avec POPMARK après une réclamation écrite, les consommateurs éligibles peuvent saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par POPMARK, dans les conditions légales applicables.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Adresse postale : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]
Ces informations devront être complétées après l'adhésion effective de POPMARK à un dispositif de médiation de la consommation compétent.
13. Propriété intellectuelle
Les créations originales, illustrations, photographies, textes et éléments de marque de POPMARK sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits des tiers.
L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur son design.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant hors de France, ce choix ne les prive pas des protections impératives applicables dans leur pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci s'appliquent.
En cas de litige, nous invitons le client à contacter POPMARK afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
16. Modification des CGV
POPMARK peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions des ventes déjà conclues.
17. Contact
POPMARK
11 rue Borde, 13008 Marseille, France
popmarkfrance@hotmail.com